SARL: Approbation des comptes annuels Procès-verbal d'assemblée générale sur première convocation constatant l'absence de majorité absolue.

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Société à responsabilité limitée: Approbation des comptes annuels

Procès-verbal d'assemblée générale sur première convocation constatant l'absence de majorité absolue


Vous pouvez télécharger l'exemplaire ci-dessous. 

(dénomination sociale)

Société à responsabilité limitée:

Au capital de (montant du capital en dirhams)

Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)

R.C :

 

Procès-Verbal de l'assemblée Générale Ordinaire Annuelle du (date)

 

 

L'an (année en lettres)

Le (jour et mois en lettres) à (heure en lettres) heures

Les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance à

(adresse où se tient l’assemblée)

 

 

Sont Présents ou représentés :

 

(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci   (nombre) parts

(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci   (nombre) parts

(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci   (nombre) parts

(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci   (nombre) parts

                                             _____________

Total :                                      (nombre) parts

 

rajouter en vertu de pouvoirs annexés au présent procès-verbal en cas de représentation.

En cas de présence du commissaire aux comptes à l'assemblée

 

(Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, assiste à la réunion.

 

En cas d'absence du commissaire aux comptes à l'assemblée

 

(Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, est absent et excusé.

 

Si le gérant non associé assiste à la réunion

 

(Nom du gérant) assiste à la réunion.

 

(Nom de l'associé(e)) préside la séance en qualité (de gérant associé(e) ou d'associé(e) présent détenant le plus de parts).

 

Le président constate que les associés présents ou représentés possèdent moins de la moitié des (nombre) parts composant le capital social et qu'en conséquence aucune décision ne peut être prise valablement.

 

En conséquence, le président ajourne l'assemblée.

 

Il déclare que les associés seront convoqués sur le même ordre du jour sur deuxième convocation ; les décisions seront alors prises à la majorité des voix émises quel que soit le nombre des associés prenant part au vote.

 

 

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par

 

 

 

Le président

Photo by Artem Maltsev on Unsplash

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