Devenir bénévole

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Devenir bénévole

Toute personne qui le souhaite peut rejoindre ou créer une

association, et s’y investir à la hauteur de ses envies. Cependant,

quelques règles existent pour certains statuts ou tranches d’âge.

2.1 Les jeunes de moins de 18 ans

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a modifié

l’article 2bis de la loi de 1901. Elle a précisé et élargi les conditions

selon lesquelles un mineur peut s’investir dans la vie associative. Ainsi :

- Avant 18 ans, tout jeune peut adhérer librement à une association, et s’y

investir de façon bénévole ;

- Avant 16 ans, un mineur peut créer ou administrer une association s’il a une

autorisation écrite préalable de ses parents ;

- Entre 16 et 18 ans, un mineur peut créer ou administrer une association sans

autorisation préalable de ses parents. Cependant, ses représentants légaux

devront être informés par courrier de cet engagement par un des membres

de l’association.

La plaquette « être jeune et s’engager dans la vie associative », disponible sur

http://associations.gouv.fr/IMG/pdf/etre_jeune.pdf précise ce cadre juridique

et fournit les documents nécessaires, notamment un courrier type d’information

des représentants légaux.

Pour les jeunes porteurs d’un projet associatif au sein de leur établissement scolaire,

un soutien peut être trouvé :

- Au collège, auprès du foyer socio-éducatif (FSE) qui propose des

activités notamment à l’initiative des élèves et les fait intervenir dans son

fonctionnement même ;

- Au lycée, auprès de la maison des lycéens qui est elle aussi organisée,

animée et gérée par les élèves avec l’aide du « référent vie lycéenne » de

l’établissement.

Les jeunes de moins de 18 ans ont la possibilité de créer une « junior association ».

Cette association n’a pas d’existence administrative, mais le réseau national dit «

Juniors associations » apporte un accompagnement aux jeunes qui veulent mettre

en place des projets dès 12 ans. Le réseau, qui se porte garant, facilite notamment

l’obtention d’une assurance et l’ouverture d’un compte bancaire. 1000 « juniors

associations » sont réparties sur l’ensemble du territoire.

Références juridiques :

 Pré-majorité associative : article 2bis de la loi du 1er juillet 1901 Investissement dans le cadre scolaire et universitaire : circulaire ministère éducation nationale n° 2014-092 du 16 juillet 2014, Favoriser l’engagement des élèves « Charte pour la dynamisation de la vie associative des universités, le développement et la valorisation de l’engagement étudiant », signée le 26 mai 2011.

2.2 Les demandeurs d’emploi

Un chômeur peut exercer une activité bénévole dans une association, sans que cela ne lui porte préjudice quant au paiement de ses indemnités. Certaines conditions doivent être respectées : - l’activité ne peut être exercée dans une association au sein de laquelle il a été salarié ; - l’activité ne doit pas empêcher la recherche active d’un emploi ; - l’activité ne doit pas se substituer à un emploi salarié. Référence juridique : Code du travail, article L 5425-8 2.3 Les actifs L’engagement bénévole des actifs en situation d’emploi est facilité par certains dispositifs organisés par ou avec l’entreprise : - Le bénévolat de compétences : l’employeur facilite la rencontre entre ses collaborateurs et une ou des associations. Les collaborateurs qui le souhaitent s’engagent ensuite sur leur temps personnel. Des associations facilitent l’identification de missions de bénévolat ponctuelles et compatibles avec des journées de travail ; - Le mécénat de compétences: l’employeur propose à ses salariés de consacrer quelques heures sur leur temps de travail pour un projet collaboratif avec une association d’intérêt général. L’entreprise peut bénéficier d’une réduction fiscale correspondant au coût du salaire du bénévole pendant sa mission auprès de l’association. Les actifs peuvent sous certaines conditions bénéficier de congés pour s’investir dans la vie associative (Voir chapitre 5. Les différentes formes de congés).

Référence juridique :

 Code général des impôts, article 238 bis

4 Les pré-retraités et retraités

L’investissement des seniors dans les associations est très important. Souvent engagés depuis plusieurs années dans le tissu associatif, ils sont nombreux à être bénévoles et à assumer des responsabilités associatives. 37 % des 65-74 ans sont bénévoles et un tiers des présidents d’associations en France ont plus de 65 ans. Une personne en pré-retraite peut sans aucun problème devenir bénévole dans une association, à la seule restriction que ce bénévolat ne s’effectue pas dans une structure dans laquelle il aurait auparavant été salarié. Pour les retraités, certains organismes de retraite et des mutuelles, voire certains employeurs proposent aux actifs proches de la retraite des stages d’information sur le tissu associatif et l’engagement (voir CAP 2 de Malakoff Médéric ou PRO BTP) ou de rejoindre un réseau (voir Humanis).

 Référence juridique :

 Bénévolat et pré-retraite : Circulaire interministérielle (CDE) n° 75-85 du 10 décembre 1985



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